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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [02.02.2026]

 

HACT CARE (ci-après « HACT »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des Utilisateurs de ses services.

 

La Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel informations (ci- après les « Données à caractère personnel ») réalisés par HACT dans le cadre des Services, concernant les Utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), que ces données soient fournies directement par les Utilisateurs ou collectées indirectement lors de leur navigation et de leur utilisation du Site.

 

Les Données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées par :

 

-        HACT, société exploitante de la du Site (https://hactparis.com/) (ci-après « Site »), immatriculée au RCS de PARIS 941 620 114 dont le siège social se situe au 28 rue Vaneau, 75007 PARIS.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les personnes concernées des modalités selon lesquelles HACT collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre : (i) de la navigation sur le Site et de l’accès à la boutique en ligne, (ii) de la création et de la gestion d’un compte, (iii) de l’accès et de la complétion de questionnaires destinés à établir un profil capillaire déclaratif, (iv) de l’envoi de guides de routine capillaire et de recommandations de produits à finalité strictement cosmétique, ainsi que (v) du traitement des commandes et de la relation client, le Site étant propulsé notamment par la solution Shopify (ci-après ensemble les « Services »).

 

HACT s’engage à limiter les traitements sur les Données à caractère Personnel aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données à caractère personnel en conformité avec la Réglementation applicable.

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. En cas de désaccord, il lui appartient de cesser toute utilisation des Services.

 

 

ARTICLE 1 - LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

 

En utilisant le Site Internet HACT, les Utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des Données à caractère personnel, directement ou indirectement, notamment par l’usage que l’Utilisateur fait du Site.

1.1 Données fournies par les Utilisateurs

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, et notamment lors de la création d’un compte Utilisateur, HACT est amenée à collecter directement auprès des utilisateurs des données à caractère personnel nécessaires à l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques des Services.

-        Création d’un compte Utilisateur

À ce titre, HACT collecte les données suivantes via le prestataire de services Shopify :

·       Données de contact : adresse e-mail ;

·       Données relatives au compte utilisateur : adresse e-mail, mot de passe, préférences et paramètres du compte.

Ces données sont nécessaires à l’authentification de l’Utilisateur, à la gestion de son compte et à la sécurisation de l’accès aux Services.

 

-        Réception du guide relatif à la chute de cheveux féminine

Lorsque l’Utilisateur souhaite recevoir un guide de routine capillaire, y compris lorsque ce guide est établi à partir des informations déclarées dans un questionnaire, HACT est susceptible de collecter, en complément ou indépendamment de la création d’un compte, les données suivantes :

 

·       Adresse e-mail ;

·       Prénom ;

·       Langue de communication.

Ces données sont strictement nécessaires afin de permettre l’envoi du guide relatif à la chute de cheveux féminine et d’assurer le suivi de la relation avec l’utilisateur.

-        Accès et complétude du questionnaire

Lorsque l’Utilisateur accède au questionnaire proposé par HACT, des Données à Caractère Personnel sont collectées afin d’établir un profil capillaire déclaratif et de permettre l’envoi d’un guide de routine capillaire et de recommandations de produits à finalité strictement cosmétique.

Dans le cadre du questionnaire, HACT est amenée à collecter certaines informations relatives au mode de vie et à l’état capillaire de l’Utilisateur (notamment tabagisme, chute de cheveux, alopécie ou informations similaires).

Ces informations constituent, pour certaines d’entre elles, des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.

 

À ce titre, HACT est susceptible de traiter :

 

·       Adresse e-mail ;

·       Le sexe ;

·       L’âge ;

·       Certaines informations déclaratives relatives au mode de vie et aux caractéristiques capillaires de l’Utilisateur (notamment tabagisme, chute de cheveux, alopécie ou informations similaires), dans la stricte mesure nécessaire à l’élaboration de recommandations de routine capillaire. »

Ces données sont collectées et traitées exclusivement afin de proposer des contenus et recommandations à finalité cosmétique et de confort. Elles ne constituent pas un dispositif médical, ne permettent pas d’établir un diagnostic, ne visent pas la prévention ou le traitement d’une pathologie, et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou à l’avis d’un professionnel de santé.

Le traitement des données de santé collectées dans le cadre du questionnaire repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur, recueilli de manière spécifique lors de la validation du questionnaire.

L’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement. 

-        Achat de produits sur le Site

Lorsque l’Utilisateur procède à l’achat de produits via la boutique en ligne, HACT via SHOPIFY, KLARNA ou PAYPAL collecte les données nécessaires au traitement de la commande et à l’exécution de la relation contractuelle, notamment :

·       Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone)

·       Données commerciales : numéro de transaction, historique et détail des commandes, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retours de produits, échanges avec le service client ;

·        Données relatives à la commande (produits consultés, ajoutés au panier, achetés, retournés ou échangés) ;

·       Données de paiement et de transaction, étant précisé que les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par HACT.

-        Échanges avec HACT

HACT collecte également les données issues des échanges avec les utilisateurs, notamment le contenu des communications adressées au service client ou via tout formulaire de contact sur la page « Contact ».

Certaines données sont indispensables à l’accès au compte personnel, au guide, au questionnaire et, plus largement, à la fourniture des Services. À défaut de communication de ces informations, l’accès à tout ou partie des Services pourra être limité ou impossible.

1.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation du Site

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, des Données à caractère personnel sont collectées afin de permettre sa navigation.

À ce titre, HACT est susceptible de collecter des :

·       Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, informations relatives à l’appareil, pages consultées, date et durée des visites ;

·       Données d’utilisation des Services : interactions avec la boutique, consultation du guide, accès et complétion du questionnaire, fréquence de navigation et comportements d’achat.

 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter « ARTICLE 5 – LES COOKIES ET TRAÇEURS » de la présente Politique.

 

 

ARTICLE 2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

HACT collecte et traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le respect de la Réglementation pour les finalités suivantes :

 

·       Créer, gérer et administrer les comptes personnels ;

·       Gestion des réclamations, contentieux, retours clients ;

·       Permettre l’accès à des guides et contenus personnalisés relatifs à la routine capillaire, élaborés à partir des informations déclarées par l’Utilisateur, à finalité strictement cosmétique et informative;

·       Permettre l’accès et l’utilisation du questionnaire proposé par HACT ;

·       Traiter et analyser les réponses au questionnaire, y compris les données relatives à la santé capillaire et à l’âge, sur la base du consentement explicite de l’utilisateur, strictement aux fins d’orientation et de fourniture des Services ;

·       Fournir, exploiter et améliorer les Services, notamment le traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et échanges ;

·       Assurer la relation client, le support et le traitement des demandes ;

·       Personnaliser l’expérience utilisateur et proposer des recommandations de produits ;

·       Mesurer l’audience, établir des statistiques et analyser l’utilisation des Services ;

·       Assurer la sécurité des Services, prévenir la fraude et les usages abusifs ;

·       Adresser des communications marketing et promotionnelles lorsque la Réglementation le permet ;

·       Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

·       Assurer la gestion des demandes d’exercice de droits et la traçabilité des actions réalisées afin de démontrer la conformité de HACT à la Réglementation.

 

 

ARTICLE 3 - BASES LÉGALES DE TRAITEMENT ET DURÉES DE CONSERVATION

 

Conformément aux exigences des articles 6, 9 et 13 du RGPD, les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par HACT reposent sur des bases légales distinctes selon les finalités poursuivies.

 

Données à caractère personnel concernées

Base légale du traitement

Durée de conservation

Les traitements relatifs à la création et à la gestion du compte utilisateur, à l’accès au guide, à l’accès au questionnaire

Exécution contractuelle

Jusqu’à suppression du compte (ou inactivité prolongée) ; durée d’archivage 5 ans (durée de prescription)

Données commerciales : numéro de transaction, historique et détail des commandes, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retours de produits, échanges avec le service client

Exécution du contrat

5 ans après la collecte ou le dernier contact puis archivage pour respecter les durées de prescription légale.

Les traitements portant sur les données issues du questionnaire, relatives à l’âge et à la santé capillaire.

Consentement

2 ans à compter de leur collecte, correspondant à la durée de pertinence de la routine capillaire proposée, sauf suppression anticipée à la demande de l’Utilisateur.

Les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale et d’envoi de communications marketing

Consentement

 

Jusqu’à suppression du compte (ou inactivité prolongée) ou demande de retrait du consentement ; durée d’archivage 5 ans (durée de prescription)

Données de facturation et de transaction (uniquement les données bancaires sont traitées par Shopify, KLARNA, PAPYPAL conformément à leurs politiques de confidentialité)

Obligation légale

Jusqu’à suppression du compte ; durée d’archivage 10 ans (obligations comptables)

Données de connexion (adresse IP, type de navigateur etc.)

Consentement 

6 mois à compter du consentement

Données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du Site (ex. détection d’abus, prévention fraude, protection des formulaires)

 

 

Intérêt légitime

Durée maximale 6 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou de contentieux (archivage probatoire)

Données de navigation collectées via cookies non strictement nécessaires (mesure d’audience, personnalisation, publicité)

Consentement

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum ; données associées : 25 mois maximum selon les paramétrages et recommandations CNIL

 

HACT peut également traiter certaines données strictement nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurisation du Site, à la gestion des réclamations et à la défense de ses droits, sur le fondement de son intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou du respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD), pour des durées limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées de manière restreinte pour la durée de prescription applicable.

Pour déterminer la durée de conservation applicable, HACT prend en compte différents critères, notamment la nécessité de conserver les données afin de :

 

·       Administrer et maintenir un compte Utilisateur ;

·       Fournir les services et assurer leur bon fonctionnement ;

·       Maintenir les contenus et productions générés via les Services ;

·       Assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes ;

·       Prévenir les risques, abus, fraudes ou dommages ;

·       Réaliser des audits et contrôles internes ;

·       Respecter les obligations légales et réglementaires, et être en mesure de démontrer la conformité ;

·       Résoudre des litiges et faire valoir ou défendre des droits ;

·       Faire respecter les accords contractuels.

 

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

HACT procède, lorsque nécessaire, à des revues afin de vérifier si la conservation des données demeure justifiée.

 

En cas de demande de suppression, HACT s’efforce de traiter la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception, sauf lorsque la conservation des données est requise ou autorisée par la législation applicable.

 

Pour plus d’informations, consulter la section « ARTICLE 6 - DROITS DES UTILISATEURS ».

 

Enfin, si un nouveau traitement des Données à caractère personnel est effectué, autrement dit dans l’hypothèse où HACT a l’intention de les utiliser à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, HACT informera spécifiquement par des moyens raisonnables, les Utilisateurs afin qu’ils puissent exercer leurs droits.

 

 

ARTICLE 4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

HACT ne divulgue les Données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité. Sauf information contraire, HACT ne vendra jamais les données de ses Utilisateurs. L’Utilisateur dispose des droits prévus par la Réglementation et peut les exercer dans les conditions décrites à l’Article 7. 

 

Dans certaines circonstances, HACT peut être amenée à divulguer des Données à caractère personnel à des tiers pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment dans les cas suivants :

·       SHOPIFY intervient comme un prestataire servant à l’authentification et à la gestion de la boutique

·       Les paiements effectués sur le Site sont traités par des prestataires de paiement (notamment Klarna, PayPal et/ou les solutions de paiement proposées via Shopify). Dans ce cadre, certaines données sont traitées directement par ces prestataires, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et standards de sécurité.

La politique de confidentialité de SHOPIFY est accessible à travers l’URL suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite

La politique de confidentialité de PAYPAL est accessible à travers l’URL suivante: https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full

La politique de confidentialité de KLARNA est accessible à l’URL suivante : https://www.klarna.com/fr/confidentialite/#

·       OVHCloud en tant qu’hébergeur web et services cloud.

·       Les partenaires commerciaux et marketing, lorsque la Réglementation l’autorise ;

·       Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. HACT peut également divulguer des informations afin de se conformer au droit applicable, faire respecter ses accords et politiques contractuels, ou protéger et défendre les Services, ses droits et ceux de ses Utilisateurs ou de tiers.

 

Les prestataires techniques intervenant pour le compte de HACT agissent en principe en qualité de sous-traitants. Certains prestataires, notamment les prestataires de paiement, peuvent traiter certaines données en qualité de responsables de traitement distincts, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. 

 

Finalités

Service destinataire des données

Authentification ; gestion de la boutique ; traitement des commandes

SHOPIFY

Gestion des paiements

SHOPIFY, KLARNA, PAYPAL

Hébergement du Site

OVHCloud

Application de la Réglementation et de la législation

Juridictions, autorités gouvernementales ou administratives

 

 

ARTICLE 5 – LES COOKIES ET TRAÇEURS UTILISÉS

Dans le cadre de l’utilisation du Site, HACT utilise des cookies et autres technologies de suivi afin d’assurer le fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience des utilisateurs, de mesurer l’audience, de proposer des contenus adaptés et de renforcer la sécurité.

Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la navigation.

Ils permettent notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser certaines informations ou de collecter des données relatives à la navigation et à l’utilisation du Site.


D’autres technologies similaires (telles que des balises web ou identifiants techniques) peuvent également être utilisées aux mêmes fins.

HACT est susceptible d’utiliser les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à l’accès à ses fonctionnalités essentielles, notamment en matière de sécurité, de gestion du panier, d’accès aux services et de mémorisation des préférences de consentement.
Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

  • Cookies de mesure d’audience et de performance

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, d’analyser la navigation et d’améliorer les performances et l’ergonomie du Site.


Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

  • Cookies de personnalisation

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Ces cookies permettent d’adapter l’affichage du Site ou certaines fonctionnalités en fonction de préférences techniques ou de navigation.

  • Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

Ces cookies, déposés par HACT ou par des tiers, permettent notamment de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur et de permettre l’interaction avec des contenus de réseaux sociaux.


À ce titre, le Site peut intégrer des cookies liés à des services tiers, notamment TikTok, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

·       Gestion du consentement

Lors de la première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié lui permettant :

  • D’accepter l’ensemble des cookies ;
  • De refuser les cookies non essentiels ;
  • De paramétrer ses choix par catégorie de cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

En principe, les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies strictement nécessaires sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité.

HACT informe les Utilisateurs de manière synthétique sur l’utilisation de cookies ci-dessous :

Finalités

Cookie concerné 

Durée de vie du cookie

Consentement

Les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de nos sites internet ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif ; Cookie publicitaire permettant de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de proposer des contenus adaptés

TikTok

6 mois à partir du consentement, une fois ce délai expiré, le consentement est redemandé ultérieurement. 

Oui

Cookie publicitaire utilisé pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires

Google / DoubleClick

6 mois à partir du consentement, une fois ce délai expiré, le consentement est redemandé ultérieurement. 

oui

Cookie utilitaire permettant de mémoriser certaines préférences techniques       

Google / NID

13 mois

Oui

 

HACT s’appuie sur la plateforme SHOPIFY pour l’exploitation de sa boutique en ligne. À ce titre, des cookies sont susceptibles d’être déposés lors de la navigation. La liste des cookies utilisés, leur description ainsi que leur durée de conservation peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/cookies

 

ARTICLE 6 – LA SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

HACT met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles, ainsi que des protections physiques, raisonnables et appropriées, afin de protéger les Données à caractère personnel traitées via les Services contre la perte, l’utilisation abusive, ainsi que tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés, en tenant compte de la nature des données et des risques liés aux traitements.

 

Toutefois, aucun système d’information ne pouvant garantir une sécurité absolue, HACT ne peut assurer que la collecte, la transmission et le stockage des Données à caractère personnelles seront entièrement sécurisés en toutes circonstances.

 

En particulier, HACT ne saurait être tenue responsable de la sécurité des données transmises via des réseaux ne relevant pas de son contrôle (notamment Internet ou les réseaux sans fil).

 

Lorsque la création d’un compte est proposée, la sécurité des identifiants de connexion relève également de la responsabilité des Utilisateurs, notamment en ce qui concerne la confidentialité des accès, la protection des mots de passe et la limitation de l’accès aux appareils utilisés.

 

En cas de suspicion de compromission du compte, HACT doit être informée dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : hello@hactparis.com 

 

 

ARTICLE 7 - DROITS DES UTILISATEURS

 

Conformément à la Réglementation, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

 

·       Droit d’accès à leurs données à caractère personnel ;

·       Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

·       Droit à l’effacement des données ;

·       Droit à la limitation du traitement ;

·       Droit d’opposition au traitement ;

·       Droit à la portabilité des données ;

·       Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

·       Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Ces droits peuvent être exercés en contactant HACT à l’adresse suivante : hello@hactparis.com

 

HACT peut s’appuyer sur des prestataires comme SHOPIFY, pour assurer la gestion des droits des Utilisateurs.

 

HACT dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prorogé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande ou de nombre élevé de demandes, conformément à la Règlementation.

L’Utilisateur a la possibilité de rejoindre les listes de diffusion et d'accepter de recevoir, par emails, des informations marketing et promotionnelles personnalisées de la part de HACT. Il est possible pour l’Utilisateur de revenir sur ses options choisies en matière de communications promotionnelles à tout moment selon les modalités décrites ci-dessous :

-        Si l’Utilisateur dispose d'un compte : Il se connecte à son compte en ligne et modifie ses paramètres en décochant la ou les case(s) correspondante(s) dans la rubrique « Mes paramètres de compte ».

-        Dans chacune de nos communications (Newsletters) : Il est possible de cliquer sur le lien de désinscription.

-        En contactant HACT à l’adresse suivante : hello@hactparis.com 

Si l’Utilisateur se désabonne des communications promotionnelles, il est possible que HACT continue de communiquer par e-mail à des fins non promotionnelles.

ARTICLE 8 – LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Les Services proposés par HACT ne sont pas destinés aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale. HACT ne collecte pas sciemment de Données à caractère personnel concernant des mineurs.

Dans l’hypothèse où HACT aurait connaissance du fait que des Données à caractère personnel concernant un mineur auraient été collectées sans le consentement requis, HACT s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Les parents ou représentants légaux qui estimeraient qu’un mineur leur étant rattaché a communiqué des données à caractère personnel à HACT peuvent contacter HACT à l’adresse suivante : hello@hactparis.com afin de solliciter la suppression desdites données.

 

ARTICLE 9 - TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation des Services, HACT est susceptible de recourir à des prestataires techniques et de paiement impliquant des transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Les Services sont notamment exploités via la solution Shopify, société établie au Canada. À ce titre, certaines données peuvent être transférées vers ce pays ou accessibles depuis celui-ci. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Par ailleurs, dans le cadre du traitement des paiements, certaines Données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, notamment les États-Unis, du fait du recours à des prestataires de paiement tiers tels que PayPal.

Dans ce cas, HACT veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les Données à caractère personnel peuvent ainsi être transférées, stockées ou traitées en dehors de l’Union européenne lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services (hébergement, support technique, paiement) et à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou opérationnelles affectant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par HACT.

HACT mettra à jour la date de « dernière mise à jour » figurant en en-tête de la Politique et publiera la version actualisée sur le Site.

Lorsque les modifications apportées sont substantielles et sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les droits ou obligations des utilisateurs, HACT mettra en œuvre des moyens raisonnables d’information afin d’en avertir les personnes concernées, notamment par l’affichage d’un message d’information sur le Site ou, le cas échéant, par l’envoi d’une notification.

HACT invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications.

 

 

ARTICLE 11 - DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

 

HACT s’engage à traiter les Données à caractère personnel dans le respect de la Réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 

Ainsi toute personne concernée peut, en cas de question, de demande ou de réclamation relative à la collecte ou à l’utilisation de ses Données à caractère personnel par HACT, contacter HACT en priorité à l’adresse suivante : hello@hactparis.com

 

HACT mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin d’examiner la demande et d’y apporter une réponse appropriée dans des délais raisonnables.

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment :

 

·       Pour la France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr](http://www.cnil.fr ;

 

HACT privilégie toutefois, dans la mesure du possible, un échange préalable afin de permettre la résolution amiable de toute difficulté relative aux traitements de données à caractère personnel.