Date de dernière mise à jour: 1 septembre 2025.

 

La société HACT CARE, société par actions simplifiée dont le siège est établi 28 rue Vaneau, 75007 Paris, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 941 620 114 ("HACT", "Société" ou "Nous") édite et exploite le site accessible à l’adresse www.hactparis.com (le "Site").

La poursuite de votre navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions détaillées au sein des présentes conditions générales d'utilisation du Site (les "CGU").

Nous vous invitons à lire attentivement les CGU avant d'accéder au Site. Si vous n'acceptez pas les CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site et à le quitter immédiatement.

 

Article 1. Conditions d'utilisation

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation sans réserve des CGU, en ce compris toutes les politiques et conditions qui y sont expressément référencées.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit  d'utiliser le Site ou les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires sans l'autorisation préalable expresse de la Société.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un public majeur. En accédant au Site, vous déclarez avoir 18 ans révolus. La Société pourra exiger une preuve d'âge, notamment en cas d'utilisation de la boutique en ligne accessible sur le Site.

Toute utilisation du Site à des fins illégales ou prohibées au titre de l'article 4 ci-dessous est strictement interdite.

 

Article 2. Propriété du Site et des contenus

La marque "HACT", ainsi que toutes marques, photographies, images, textes, commentaires, séquences vidéo et, de façon générale, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, constituent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quelle qu'en soit la forme ou la finalité, sans autorisation préalable et écrite de la Société, est expressément interdite.

La Société se réserve le droit d'engager toute action afin de garantir le respect de ses droits en cas d'utilisation non autorisée, y compris toutes poursuites judiciaires.

 

Article 3. Caractéristiques et disponibilité du Site et des produits

La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir un Site accessible et sûr ainsi que des contenus de qualité. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et tout contenu qui y est mis à disposition sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature que ce soit, y compris garantie de disponibilité ou d’accessibilité ininterrompue (y compris dans toute région ou juridiction donnée) et sans garantie qu’ils seront exempts de défauts ou d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit :

-        de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie du Site à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis. En particulier et sans s’y limiter, les descriptions et prix des produits disponibles sur le Site sont modifiables, de même que la Société peut limiter les quantités offertes et interrompre la vente de tout produit, à tout moment et sans préavis ;

-        de limiter la fourniture de nos Services et la vente de nos produits dans toute région géographique ou juridiction donnée ;

-        de corriger toute information qui ne serait plus à jour, toute erreur ou inexactitude et changer ou actualiser de telles informations ; et/ou

-        d’annuler toute commande effectuée sur le Site au motif qu’une ou plusieurs informations relatives au Site ou aux produits qui y sont disponibles sont inexactes ou ne sont plus à jour. Dans un tel cas, la Société vous informera de l’annulation.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute suspension ou interruption de l’accès au Site, ainsi que de toute modification des caractéristiques ou descriptions des produits disponibles sur le Site et/ou de leur prix. De la même manière, la Société ne saurait être tenue responsable si les informations proposées sur ce Site sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour.

 

Article 4. Utilisations prohibées

Il est expressément interdit d’utiliser le Site :

-        à des fins illégales, y compris pour soumettre des contenus manifestement illicites ;

-        pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

-        pour violer les droits de propriété intellectuelle de la Société ou ceux de tiers ;

-        pour harceler, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;

-        pour soumettre de façon volontaire des renseignements faux, inexacts, frauduleux ou trompeurs ou vous faire passer pour une personne que vous n’êtes pas ;

-        pour mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne ou transmettre, tout virus informatique, vers ou tout autre type de code informatique malveillant ayant pour objet ou pour effet de compromettre ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site ou de sites externes, en ce compris les équipements, l’infrastructure informatique et le réseau sur lesquels reposent le Site ou les sites externes, ou les équipements d'autres utilisateurs ;

-        pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout site Internet ou ressource externe ;

-        pour recueillir ou suivre les informations relatives à autrui en violation des règles applicables à la protection des données à caractère personnel ;

-        pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, ou collecter des données (web scraping) ; ou

-        pour mettre en ligne ou transmettre tout contenu immoral, obscène, de nature pornographiques ou susceptible de choquer ou de heurter la sensibilité du plus grand nombre.

La Société se réserve le droit de retirer du Site tout contenu qu'elle considère, à sa seule discrétion, contraire aux CGU. Elle se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site pour avoir enfreint les CGU.

Toute violation des CGU donnera immédiatement lieu à la résiliation des présentes, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires que la Société pourrait choisir d’intenter à votre encontre.

 

Article 5. Responsabilité

L'accès au Site et son utilisation relèvent de votre seule responsabilité. Il vous incombe d’assurer la sécurité de l’équipement utilisé pour accéder au Site et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection de vos données. Vous assumez également l’entière responsabilité de l'accès et de l'utilisation de sites Internet tiers ainsi qu’aux informations que vous consultez en ligne.

La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des dommages de toute nature causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site ou de sites tiers, et vous renoncez expressément à tout recours ou action ou responsabilité contre la Société à cet égard.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société vis à vis de toute perte, réclamation, dommages directs ou indirects résultant de votre accès ou utilisation du Site, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, ainsi qu'en cas de défaillance, difficulté ou interruption empêchant l'accès à ou le fonctionnement normal de tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, est expressément exclue dans toute la mesure permise par les dispositions légales en vigueur à la date des présentes.

 

Article 6. Indemnisation

Vous garantissez et acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de tenir la Société, ses représentants, salariés, partenaires et sous-traitants, totalement indemnes des conséquences directes et indirectes de toute réclamation, plainte, procédure ou sanction de toute nature (y compris tous frais de justice et honoraires raisonnables d’avocat) consécutives à votre violation des CGU ou de toute loi ou règlement applicable.

En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de la Société du fait de votre utilisation du Site en violation des CGU, la Société se réserve le droit d’exercer tout recours à votre encontre afin d’obtenir la réparation de l’ensemble des préjudices, sommes, condamnations et frais en résultant.

 

Article 7. Sites externes et liens hypertextes

Certains liens hypertextes sur ce Site peuvent rediriger vers des sites et ressources externes que la Société ne contrôle pas. La Société n’évalue pas la conformité de tels sites et ressources externes au regard des lois et règlements en vigueur. En conséquence, la Société n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de tels sites tiers et ressources externes, et décline toute responsabilité vis-à-vis des préjudices ou dommages de toute nature liés à votre accès à de tels sites ou ressources.

Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de ces sites et ressources externes avant de les utiliser ou de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant ces sites ou ressources externes doivent être adressées aux entités ou personnes qui en sont responsables.

 

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse de la Société, qui devra être sollicitée à l'adresse indiquée à l'article "Contact" ci-dessous. La Société se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Tout lien hypertexte vers le Site créé sous votre responsabilité devra alors être retiré sans délai.

Toute référence au Site sur un site Internet tiers ou plateforme tierce au moyen de lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des CGU, en ce compris toutes les politiques et conditions qui y sont expressément référencées.

 

Article 8. Données personnelles

L'accès au Site et son utilisation sont susceptibles d'entraîner le traitement de vos données personnelles par la Société, en ce compris l'utilisation de cookies et autres techniques, en conformité avec notre Politique de confidentialité, accessible ici.

 

Article 9. Intégralité de l'accord

Les CGU et toutes les politiques et conditions qui y sont expressément référencées constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et vous concernant votre accès au Site et son utilisation.

Le cas échéant, les CGU remplacent l'ensemble des accords entre la Société et vous (y compris toute version antérieure des CGU). Toutes autres politiques ou conditions contractuelles, en ce compris toutes conditions d’utilisation ou d’achat, sont expressément exclues et sont inapplicables.

 

Article 10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables le cas échéant.

 

Article 11. Mises à jour

La version en vigueur des CGU est disponible à tout moment sur cette page. Cette version s'applique à toute commande de Produits. La Société se réserve le droit de mettre à jour et de modifier tout ou partie des CGU, notamment, sans s'y limiter, afin de tenir compte des évolutions législatives ou règlementaires.

Toute nouvelle version des GCU sera publiée sur le Site et sera applicable dès sa mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En poursuivant votre accès ou votre utilisation de notre Site après la mise à jour des CGU, vous serez réputé avoir expressément accepté ces modifications.

 

Article 12. Contact

Pour toute question ou information, nous vous invitons à Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@hactparis.com ou par courrier à l'adresse suivante: HACT CARE, 28 rue Vaneau, 75007 Paris